Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
A&M Tech, SAS à associé unique (SASU) au capital de 10,00 €, RCS Bastia 132 327 917, dont le siège est situé Port de Plaisance de Toga, Route du Cap, Corsica Autos Motos, 20200 Bastia, édite le logiciel GaragePilot. Elle intervient à deux titres :
- Responsable de traitement pour les données de ses propres clients et prospects (les ateliers et leurs utilisateurs) et des visiteurs du site garagepilot.fr.
- Sous-traitant (article 28 du RGPD) pour les données que les ateliers enregistrent sur leurs propres clients. L'atelier est alors responsable de traitement et A&M Tech agit pour son compte, selon le contrat de sous-traitance (DPA). Les clients d'un atelier exercent leurs droits d'abord auprès de cet atelier.
Contact : [email protected] ou par courrier au siège.
2. Données collectées
- Compte et atelier : identité et coordonnées du gérant et des utilisateurs, informations de l'entreprise.
- Données saisies par l'atelier : clients, véhicules, documents, photos et signatures.
- Données de connexion : données techniques nécessaires à la sécurité du service.
- Paiement : traité par notre prestataire de paiement en ligne ; nous ne stockons pas vos données bancaires.
3. Finalités et bases légales
- Fournir le service, gérer le compte, l'abonnement et le support : exécution du contrat.
- Facturation et conservation des pièces comptables : obligation légale.
- Sécurité, prévention des abus, preuve des signatures, information de nos utilisateurs sur le service et prospection de professionnels par email : intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer aux emails à tout moment par le lien de désinscription.
- Amélioration de la lecture automatique des rapports d'expertise (AI Expertise) : les rapports importés et les corrections apportées par l'atelier au devis sont conservés pour améliorer la lecture automatique au bénéfice de tous les ateliers : intérêt légitime. Durée : 12 mois (section 5).
- Cookies de mesure d'audience et de publicité du site public : consentement (section 8).
Pour les données que les ateliers enregistrent sur leurs clients, la finalité et la base légale sont choisies par chaque atelier, responsable de traitement.
4. Destinataires, sous-traitants et transferts hors UE
Vos données ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées et aux prestataires ci-dessous, liés par contrat. Les données de GaragePilot sont stockées chez Supabase, dans l'Union européenne (Irlande). Les autres prestataires sont présentés par catégorie.
| Prestataire ou catégorie | Service | Localisation | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données, authentification et stockage des fichiers | Union européenne (Irlande) | Accès possible depuis hors UE pour le support et l'exploitation : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) prévues par l'accord de traitement de Supabase |
| Hébergement de l'application | Hébergement et exécution de l'application | Union européenne | Prestataire établi aux États-Unis : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et Data Privacy Framework UE-États-Unis |
| Réseau et sécurité | Réseau, protection du site et statistiques de fréquentation sans cookie | Réseau mondial (Union européenne, États-Unis et autres pays) | Prestataire établi aux États-Unis : clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et Data Privacy Framework UE-États-Unis |
| Envoi des emails et des SMS | Envoi des emails et des SMS (notifications aux clients de l'atelier, emails du service) | Union européenne (France) | Aucun |
| Paiement en ligne | Paiement et facturation de l'abonnement GaragePilot | Union européenne et États-Unis | clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) et Data Privacy Framework UE-États-Unis |
| Intelligence artificielle (Union européenne) | Traitement automatisé de documents et de la voix | Union européenne | Aucun |
| Intelligence artificielle (États-Unis) | Traitement automatisé de documents, photos et textes | États-Unis | Transfert hors UE encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), incluses dans l'accord de traitement du prestataire |
| Intelligence artificielle, création d'images | Option « Mon site » : création d'images | États-Unis et Union européenne | clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) prévues par l'accord de traitement du prestataire |
| Mesure d'audience | Mesure d'audience du site public, avec votre accord | Union européenne / États-Unis | Data Privacy Framework UE-États-Unis |
Liste détaillée des prestataires communiquée sur demande à [email protected].
Les documents signés avant le 18/10/2026 l'ont été via un prestataire de signature électronique externe. Lorsque l'atelier connecte lui-même un service tiers (agenda, assistant IA), les données concernées lui sont transmises à sa demande, sous la responsabilité de l'éditeur de ce service.
5. Durée de conservation
- Compte et données de l'atelier : pendant l'abonnement ou l'essai, puis jusqu'à ce que l'atelier en demande la suppression : sur simple demande à [email protected], nous supprimons ses données.
- Factures et documents comptables : 10 ans, comme l'impose l'article L123-22 du Code de commerce, y compris après une demande de suppression.
- Preuves de signature électronique : 5 ans à compter de la signature.
- Rapports d'expertise importés et corrections de l'atelier, conservés pour améliorer AI Expertise : 12 mois au plus à compter de l'import.
- Prospects professionnels : 3 ans à compter du dernier contact ; retrait immédiat en cas d'opposition.
- Choix sur les cookies : 6 mois.
Les données enregistrées par un atelier sur ses clients sont conservées selon ses instructions et supprimées à sa demande, dans les conditions du DPA.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Écrivez à [email protected] ou au siège ; nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous êtes client d'un atelier, adressez-vous d'abord à cet atelier. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles adaptées, décrites dans le DPA.
7. Connecteur pour assistants IA
L'atelier peut choisir de connecter un assistant IA à son compte. C'est l'utilisateur qui accorde l'accès, et il peut le retirer à tout moment. L'éditeur de l'assistant traite la conversation sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique de confidentialité. Le détail est communiqué à l'atelier sur demande à [email protected].
8. Cookies et traceurs
Dans l'application et sur le portail de suivi des clients, seuls des cookies indispensables sont utilisés. Sur le site public, un bandeau vous permet de tout accepter, tout refuser ou choisir par finalité (mesure d'audience, publicité) avant tout cookie non indispensable. Sans votre accord, aucun de ces traceurs n'est déposé. Votre choix est conservé 6 mois.
| Traceur | Émetteur | Finalité | Durée | Accord requis | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| Session (sb-…) | A&M Tech (GaragePilot) | Connexion au compte | Durée de la session | Non (indispensable) | Utilisé |
| gp_consent | A&M Tech (GaragePilot) | Mémoriser vos choix sur les cookies | 6 mois | Non (indispensable) | Utilisé |
| gp_acq | A&M Tech (GaragePilot) | Mesure d'audience | 60 jours | Oui : mesure d'audience | Utilisé |
| _ga, _ga_* | Outil de mesure d'audience (tiers) | Mesure d'audience | 13 mois maximum | Oui : mesure d'audience | Utilisé |
| _fbp | Réseau social publicitaire (tiers) | Publicité | 3 mois | Oui : publicité | Non utilisé à ce jour |
| Statistiques de fréquentation | Prestataire réseau et sécurité | Statistiques de fréquentation, sans cookie | Aucun stockage sur votre appareil | Non (aucun traceur déposé) | Utilisé |
Les données des outils de mesure d'audience et de publicité peuvent être transférées hors de l'Union européenne, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Liste détaillée des prestataires communiquée sur demande à [email protected].
Vous pouvez retirer ou modifier votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page ou ici : .
9. Contact
[email protected], A&M Tech, Port de Plaisance de Toga, Route du Cap, Corsica Autos Motos, 20200 Bastia.
© 2026 A&M Tech — GaragePilot